Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGREEMENT
François HERTEREAU

Numéro de dépôt :
93453558
Date de dépôt :
01/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2003

Présentation de la marque AGREEMENT

Déposée le 1 février 1993 par François HERTEREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGREEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Le déposant est François HERTEREAU, domicilié(e) 68 Bd Voltaire, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François HERTEREAU - France.

La marque AGREEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGREEMENT est expirée depuis le 1 février 2003.

François HERTEREAU a également déposé les autres marques suivantes : COPY MACH 3


François HERTEREAU - 68 Bd Voltaire, 75011 PARIS - France


François HERTEREAU - France


Inscription le 24 août 1998 - Rejet partiel n°260649 - Publication au BOPI 1998-08-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

Publicité et affaires - communications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.