AGREEMENT
Présentation de la marque AGREEMENT
Déposée le 1 février 1993 par François HERTEREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGREEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque AGREEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGREEMENT est expirée depuis le 1 février 2003.
François HERTEREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 août 1998 - Rejet partiel n°260649 - Publication au BOPI 1998-08-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38
Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11